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Objet : demande de réparation des préjudices à caractère personnel. Madame, Monsieur, En application de l'arrêt du Conseil d'État du 1er juillet 2005 - Brugnot, j'ai l'honneur de solliciter la réparation des préjudices subis en ma qualité de blessé (ou malade) du fait du service.
